POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
(conformément à l’art. 13 du RGPD)
IDENTITÉ ET COORDONNÉES DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES
Responsable du traitement des données : Daniela Bollini
N° de TVA : IT05820880960
Siège : Via dei Gigli 21bis 21052 – Busto Arsizio (VA), Italie
Daniela Bollini (ci-après le « Responsable du traitement » ou « Daniela Bollini »), en tant que responsable du traitement des données, vous informe conformément à l’art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après le « RGPD ») que vos données seront traitées de la manière et pour les finalités décrites dans la Politique de confidentialité ci-dessous.
1. Objet du traitement des données
Le Responsable du traitement traite les données d’identification et les données d’utilisation de la personne concernée générées lors de son interaction avec le site web du Responsable du traitement (le « Site »), accessible à l’adresse suivante https://danielabollini.com/ – ci-après « données personnelles » ou encore « Données ».
2. Finalités et base juridique du traitement
Les données personnelles collectées sont traitées pour les finalités suivantes :
a) permettre à l’utilisateur d’envoyer des messages au Responsable du traitement en y joignant tout document – qui sera évalué afin de présenter un devis et de fournir par la suite les services de traduction, de révision, de relecture ou d’autres services éventuels offerts par le Responsable du traitement. Les messages peuvent être transmis par le biais de formulaires de contact dédiés disponibles sur le Site, par courrier électronique et en contactant le Responsable du traitement via WhatsApp ou SMS ; Les messages peuvent être transmis par le biais de formulaires de contact dédiés disponibles sur le Site, par courrier électronique et en contactant le Responsable du traitement via WhatsApp ou SMS ;
b) obtenir des statistiques et des métriques visant à assurer le bon fonctionnement du Site ;
c) exercer les droits du Responsable du traitement (par exemple le droit de défense en justice).
Les bases juridiques des traitements susmentionnés sont les suivantes :
- en ce qui concerne la finalité a), étant donné que les documents transmis pourraient contenir des « catégories particulières de données », la base juridique est le consentement de la personne concernée. La fourniture de ces données est une condition préalable à la présentation d’un devis par le Responsable du traitement et à la conclusion ultérieure d’un contrat. La non-fourniture de ces données entraînera l’impossibilité de présenter un devis. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet pas la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
- en ce qui concerne les finalités b) et c), la base juridique est l’intérêt légitime du Responsable du traitement, c’est-à-dire de veiller au bon fonctionnement du Site et d’exercer les droits du Responsable du traitement tels que la défense en justice.
La fourniture des données pour les finalités susmentionnées est facultative. La non-fourniture des Données entraînera l’impossibilité pour vous d’interagir correctement avec le Site.
Lors de vos interactions avec le Site, vos données personnelles pourront être traitées en utilisant des cookies. Les détails sur les cookies utilisés sont disponibles dans la Note d’information sur les cookies.
3. Durée du traitement
Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire à la réalisation des finalités prévues dans cette Politique de confidentialité. Le Responsable du traitement conservera une copie de la correspondance ayant une pertinence juridique et commerciale pendant dix ans, comme l’exige le Code civil italien. Les données personnelles de l’utilisateur pourront enfin être conservées aussi longtemps que nécessaire à assurer la défense en justice ou à poursuivre d’éventuels abus dans l’utilisation de ce Site. En cas d’acceptation d’un devis, le traitement des données sera régi par une politique de confidentialité dédiée aux clients conformément à l’art. 13 du RGPD. En cas de non-acceptation d’un devis, les données contenues dans le matériel d’origine seront supprimées.
4. Divulgation des Données
Les Données de l’utilisateur ne seront pas divulguées mais pourront être rendues accessibles, lorsque cela est nécessaire pour la fourniture des services ou par la loi :
- aux employés et collaborateurs du Responsable du traitement en Italie et à l’étranger, en leur qualité de personnes autorisées à traiter les données personnelles et/ou d’administrateurs système ;
- à des sociétés tierces ou à d’autres entités (par exemple des établissements de crédit, des cabinets professionnels, des consultants informatiques, etc.) qui exercent des activités sous-traitées pour le compte du Responsable du traitement, en leur qualité de sous-traitants externes du traitement.
Le Responsable du traitement pourra divulguer vos Données pour les finalités visées à l’art. 2 à des organes de contrôle, des autorités judiciaires, des organismes publics vers lesquels il est obligatoire de divulguer les Données, ainsi qu’aux entités auxquelles la divulgation est requise par la loi pour la réalisation des finalités susmentionnées.
5. Transmission des Données
Les données personnelles sont stockées sur des serveurs situés au sein de l’Union européenne, gérés par des sociétés tierces mandatées et dûment désignées comme Sous-traitants du traitement.
Le Responsable du traitement pourra transférer certaines catégories de Données de l’utilisateur vers des pays tiers par rapport à l’Union européenne. Les données seront transférées exclusivement vers des pays jugés appropriés par la Commission européenne ou vers des entreprises qui satisfont aux garanties prévues par les articles 44 à 50 du RGPD.
6. Droits de la personne concernée
En ce qui concerne le traitement des données décrit par la présente Politique de confidentialité, vous pouvez exercer les droits prévus par le RGPD (art. 15-22), y compris :
a) le droit de recevoir la confirmation de l’existence des Données et d’accéder à leur contenu (droits d’accès) ;
b) le droit de mettre à jour, modifier et/ou corriger les Données (droit de rectification) ;
c) le droit de demander l’effacement ou la limitation du traitement des Données traitées en violation de la loi, y compris celles dont la conservation n’est pas nécessaire au regard des finalités pour lesquelles les Données ont été collectées ou autrement traitées (droit à l’oubli et droit à la limitation) ;
d) le droit de s’opposer au traitement (droit d’opposition) ;
e) le droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle (Garante per la protezione dei dati personali www.garanteprivacy.it) en cas de violation de la réglementation en matière de protection des données personnelles ;
f) le droit de recevoir une copie électronique des Données vous concernant en tant que personne concernée, lorsque ces Données ont été fournies dans le cadre d’un contrat et de demander que ces Données soient transmises à un autre responsable du traitement (droit à la portabilité des données).
7. Modalités d’exercice des droits et coordonnées du Responsable du traitement
Le Responsable du traitement des données est : Daniela Bollini, N° de TVA IT05820880960
Vous pouvez à tout moment exercer vos droits en envoyant : une lettre recommandée avec accusé de réception à : Daniela Bollini ayant son siège à l’adresse via dei Gigli 21bis 21052 – Busto Arsizio (VA) – Italie ; ou un e-mail à l’adresse : info@danielabollini.com
8. Informations non incluses dans la présente Politique de confidentialité
Plus d’informations sur le traitement des données personnelles peuvent être demandées à tout moment au Responsable du traitement des données en utilisant ses coordonnées.
9. Modifications de la présente Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée. Il est donc conseillé de vérifier régulièrement la Politique de confidentialité au lien suivant et de se reporter à la version la plus récente.
Version mise à jour le 18 août 2022